Loi Lemoine

La loi Lemoine est une législation française qui a profondément réformé le marché de l'assurance emprunteur en renforçant les droits des assurés et en facilitant la délégation assurance prêt.

Avant cette réforme, les emprunteurs disposaient de possibilités limitées pour changer d'assurance en cours de prêt. La loi Lemoine a introduit plusieurs avancées majeures pour les assurés :

• La résiliation à tout moment : l'emprunteur peut désormais résilier son contrat d'assurance de prêt à n'importe quel moment, sans attendre une échéance anniversaire, dès lors qu'il souscrit un contrat offrant des garanties au moins équivalentes.
• La suppression du questionnaire médical : pour les prêts inférieurs à un certain plafond et remboursés avant un certain âge, le questionnaire de santé est supprimé, facilitant l'accès à l'assurance pour tous les profils.
• Le droit à l'oubli accéléré : les personnes ayant souffert de certaines pathologies bénéficient d'un délai réduit avant de ne plus être obligées de les déclarer à leur assureur.

Concrètement, un emprunteur ayant souscrit l'assurance groupe de sa banque peut désormais, à tout moment de la vie de son crédit immobilier, faire jouer la délégation assurance prêt pour rejoindre une offre individuelle souvent plus compétitive, sans pénalité ni délai d'attente.

Pour les assurés, cette loi représente une opportunité concrète de réaliser des économies significatives sur le coût total de leur crédit. Il est donc fortement conseillé de comparer régulièrement les offres du marché et de recourir à la délégation assurance prêt pour optimiser sa couverture au meilleur tarif, en s'appuyant si nécessaire sur un courtier spécialisé.