Délai de franchise

Le délai de franchise désigne la période qui s'écoule entre la survenance d'un sinistre ou d'un événement garanti et le moment où l'assureur commence effectivement à verser les indemnités prévues au contrat. Pendant cette durée, l'assuré ne perçoit aucune prestation, même si les conditions de garantie sont remplies.

Ce mécanisme est particulièrement fréquent dans les contrats d'assurance emprunteur, notamment pour les garanties Incapacité Temporaire de Travail (ITT) et Invalidité. Concrètement, si un assuré se retrouve dans l'incapacité de travailler suite à un accident ou une maladie, il devra attendre l'expiration du délai de franchise avant que l'assurance ne prenne en charge ses mensualités de prêt.

Les durées de franchise varient selon les contrats et les garanties concernées :

• Pour l'ITT : la franchise est généralement comprise entre 15 et 180 jours selon les assureurs
• Pour la perte d'emploi : le délai peut être significativement plus long
• Pour le décès ou la PTIA : il n'existe généralement pas de délai de franchise

Il est important de ne pas confondre le délai de franchise avec le délai de carence, qui court à partir de la souscription du contrat et non à partir du sinistre.

Pour l'assuré, ce délai représente une période à risque financier, durant laquelle il doit assumer seul ses remboursements. Il est donc essentiel de bien comparer ce paramètre avant de s'engager.

Dans le cadre d'une délégation assurance prêt, opter pour un contrat alternatif peut permettre de négocier un délai de franchise plus court que celui proposé par l'assurance groupe bancaire, offrant ainsi une meilleure protection adaptée à votre situation personnelle.